2014 : Enquête Quantitative Professionnalisation 2014 Synthèse et données
2013 : Enquête Quantitative Professionnalisation 2013 Synthèse et données
2012 : Enquête Quantitative Professionnalisation 2012 Synthèse et données
2011 : Enquête Quantitative Professionnalisation 2011 Synthèse et données
2010 : Enquête Qualitative Professionnalisation 2010 Synthèse et données
2009 : Enquête Qualitative Professionnalisation 2009 Synthèse et données

Procédure d'attribution :

• LCP 01-2015 Critères de la Péréquation 2015
• LCP 07-2015 Dérogation à la Péréquation 2015 pour les GEIQ

1/ REGLEMENT

Le Règlement de l’Autorité des Normes Comptables (Arrêté du 27-12-11 sur le nouveau plan comptable des OPCA)

2/ RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU FPSPP

Recommandations techniques liées au nouveau plan comptable applicable depuis 2012 aux OPCA (LCP 13-2012 Nouveau plan comptable)
Recommandations techniques liées au nouveau plan comptable applicable depuis 2012 aux OPACIF (LCC 18-2012 Nouveau plan comptable)

3/ CELLULE DE SUIVI TECHNIQUE (CST)

Pour faire suite à la LCC n° 18-2012 du 18 décembre 2012, concernant la mise en œuvre du nouveau plan comptable, les réponses faites aux questions posées par les OPACIF sont positionnées dans cet espace. Une adresse mail spécifique a été créée pour gérer les questions sur le nouveau plan comptable : cst@fpspp.org