Le Fonds Social Européen (FSE) a déterminé sept priorités transversales qui constituent des critères de sélection pour les opérations souhaitant bénéficier d’un cofinancement européen. Ces sept priorités sont les suivantes :
- l’égalité entre les femmes et les hommes;
- l’égalité des chances ;
- le vieillissement actif ;
- le développement durable ;
- l’intégration des personnes handicapées ;
- l’innovation ;
- le caractère transnational ou interrégional.
L’égalité entre les hommes et les femmes a été reconnue comme un des principes fondamentaux de l’Union européenne (article 2 du Traité sur l’Union européenne) et doit être systématiquement intégrée dans toutes les opérations soutenues par le FSE.
L’intégration du principe d’égalité entre les femmes et les hommes se réalise par une double approche :
- une approche spécifique qui vise à corriger des inégalités constatées ;
- et une approche transversale qui suppose un effort particulier en faveur de l’égalité femmes/hommes dans tous les domaines d’action.
Le FPSPP souhaite s’engager en faveur de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et sensibiliser ses porteurs (OPCA et OPACIF) à l’intégration de cette priorité transversale dans leurs projets.
Pour plus d’informations sur les priorités transversales :
http://www.fse.gouv.fr/qu-est-ce-que-le-fse/en-savoir-plus-sur-les-programmes/le-programme-competitivite/article/les-priorites-transversales
Le site Internet de la Commission européenne – Femmes et emploi :
http://ec.europa.eu/esf/main.jsp?catId=52&langId=fr/
Pour la compétitivité régionale et l’emploi
Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds social européen est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi.
Le FSE soutient les projets visant les priorités suivantes :
- Adapter les travailleurs et les entreprises aux évolutions économiques
- Favoriser le retour et le maintien dans l’emploi
- Intégrer les personnes défavorisées et lutter contre les discriminations dans l’emploi
- Améliorer le système d’éducation et de formation
- Promouvoir les partenariats et renforcer la capacité des services publics, des partenaires sociaux et des ONG en matière d’accès au marché du travail.
Pour plus d’information :
http://www.fse.gouv.fr
www.europe-en-france.gouv.fr
Le site de la commission européenne :
http://europa.eu/index_fr.htm
Le FPSPP bénéficie d’une subvention globale. Cette dernière lui donne délégation de certaines des tâches de gestion et de contrôle assumées par l’autorité de gestion (ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi représenté par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle(DGEFP)).
Il est ainsi organisme intermédiaire, et assume la responsabilité de la sélection et de la bonne exécution d’opérations cofinancés par le FSE inscrites sur l’accord Etat-FUP du 21 avril 2009 et de la convention-cadre du 15 mars 2010.
Il reçoit pour cela une enveloppe de crédits FSE.
