La journée de l’Europe est célébrée tous les ans le 9 mai partout en Europe. Elle commémore le discours du 9 mai 1950 du Ministre français des Affaires Etrangères, Robert Schuman, appelant à la création d’une union économique. Cette dernière verra le jour en 1952 avec la naissance de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA). La déclaration Schuman symbolise alors la première étape de la construction européenne pour une Europe de la paix.
A cette fin, des fonds structurels ont été créés pour réduire les écarts de développement et renforcer la cohésion économique puis sociale entre les pays et les régions de l’Union européenne. Le Fonds social européen (FSE) fait son apparition dès 1957, et constitue le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. Chaque Etat membre s’engage ainsi à mobiliser le Fonds social européen et à établir un plan opérationnel (PO) pluriannuel définissant les priorités et objectifs à atteindre. Sur la période 2007-2013, l’enveloppe FSE s’est élevée à 76 milliards d’euros pour l’ensemble des pays membres, dont 5 milliards d’euros pour la France.
Au niveau de l’Etat français, c’est le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi via la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), qui fait office d’autorité de gestion du FSE. La DGEFP peut déléguer certaines tâches de gestion et de contrôle financier dont elle a la charge à des organismes intermédiaires qui assument alors la responsabilité de la sélection et de la bonne exécution d’opérations financées par le FSE.
Ainsi, suite à la signature en 2009 de l’accord Etat-FUP, puis de deux conventions-cadres en 2010 et 2013, le FPSPP est devenu un organisme intermédiaire. Il a géré, pour la période 2010-2012, une subvention globale de crédits FSE, dont le montant programmé s’est élevé à 309 millions d’euros répartis en 283 opérations, dont notamment la Préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC), SOCLE (pour des actions de formation contribuant à l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences de base), le CIF Chômage partiel, le CIF CDD, le CIF Publics cibles, la Convention de reclassement personnalisé/Contrat de transition professionnelle (CRP/CTP), et le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Les projets précités sont portés par des Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), et des Organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (OPACIF). Ils visent des actions ayant trait à la qualification et à la requalification de salariés et de demandeurs d’emploi fragilisés dans leur parcours professionnel.
De ce fait, les dispositifs financés par le FPSPP/FSE répondent à la fois aux priorités transversales européennes pour l’égalité entre les hommes et les femmes, l’égalité des chances, le vieillissement actif, le développement durable, l’innovation et l’emploi des jeunes.
Dans le cadre de la deuxième convention-cadre, les partenaires sociaux ont décidé de concentrer les FSE sur un dispositif unique. A cet effet, pour l’année 2013, le FPSPP a programmé sur l’appel à projets CSP, 195.7 M€ de subventions dont 85 M€ de FSE.
Tous appels à projets confondus, le FPSPP a procédé de janvier à avril 2014 aux paiements des projets issus des deux conventions-cadre, correspondant à un total de 102,7 M€, dont 41, 83 M€ de FSE et 60,44 M€ de fonds FPSPP.
Enfin, sur la programmation européenne 2014-2020, le FPSPP continuera à financer des dispositifs via le FSE. Ainsi, sur 2014, 50 millions d’euros sont d’ores et déjà alloués au projet CSP.
