Mot de la Présidence du FPSPP
Rapport au Parlement
Le FPSPP a remis le 17 octobre 2016 un rapport au Parlement visant à rendre compte de l’ensemble de ses actions, conformément aux dispositions de la loi du 05 Mars 2014.
Après la publication de ses comptes certifiés, et adressés au CNEFOP (Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation professionnelle),c’est maintenant l’ensemble des priorités, objectifs, et résultats de son action qui donnent lieu à l’information de l’Assemblée Nationale et du Sénat.
Ce rapport présente tout d’abord le FPSPP, dans sa qualité d’outil du paritarisme au service de la formation professionnelle. Il rend compte ensuite de ses actions :
• En faveur des entreprises et de leurs salariés,
• En faveur de l’insertion dans l’emploi notamment par l’appui au développement de l’alternance,
• En faveur des parcours des demandeurs d’emploi.
Ce rapport se poursuit par la présentation du rôle du FPSPP en tant que soutien aux politiques paritaires au travers de :
• son appui au COPANEF (Comité Paritaire Interprofessionnel National pour l’Emploi et la Formation),
• son appui aux COPAREF (Comité Paritaire Interprofessionnel Régional pour l’Emploi et la Formation),
• démarches évaluatives paritaires,
• systèmes d’information comme celui destiné au CPF (compte personnel de formation),
• son appui au déploiement de CléA, première certification nationale et interprofessionnelle visant un socle commun de connaissances et de compétences.
Le FPSPP est connu comme instrument financier des politiques paritaires de formation professionnelle. C’est également son action auprès des partenaires OPCA, OPACIF, Régions, Pôle Emploi qui est mise en exergue, avec la recherche d’une efficacité croissante. Ce positionnement soutient l’évolution de son rôle de soutien, animation, coordination, au service des OPCA et OPACIF dont le FPSPP se propose d’être « La Maison commune ».
Conseil d’administration du 13 octobre 2016
Le Conseil d’administration du FPSPP du 13 octobre a adopté un avenant à l'appel à projets « Mutations économiques et technologiques » afin de proroger la période d'éligibilité d'engagements au 30 juin 2017. Il a également adopté un avenant à l'appel à projets « Expérimentation territoriale des demandeurs d’emploi 2016 » afin de proroger la période d'éligibilité d'engagements au 31 décembre 2017.
Le Conseil d’administration a ensuite adopté la décision de participer à la création du « Data Dock », et de s’engager à part égale au financement de son développement en intégrant la gouvernance du GIE qui portera cet entrepôt de données partagées entre financeurs de formation.
Dominique SCHOTT Président, Pierre POSSEME Vice-Président du FPSPP
Campagne de communication CEP
Une campagne de communication de grande envergure, dont l’objectif est d’informer sur le conseil en évolution professionnelle (CEP), a été lancée entre le 21 septembre et le 10 octobre par les partenaires sociaux. Elle est administrée par les structures paritaires (FONGECIF/OPACIF et APEC) mais mentionne également la contribution au CEP des autres opérateurs (Pôle emploi, les missions locales et le Cap emploi pour les personnes en situation de handicap). Un site a été créé : www.mon-cep.org
Certification EFQM (European Foundation Quality of Management)
Le FPSPP s’est engagé pour améliorer sa performance dans une démarche visant à l’obtention en décembre 2016 d’une certification EFQM. Cette dernière se traduit par une politique d’auto-évaluation qui consiste à faire la revue de façon exhaustive, méthodique et régulière, de ses activités et résultats en s’appuyant sur la méthode EFQM.
Par le lancement de l’enquête sur le devenir à six mois des bénéficiaires de formation dans le cadre des dispositifs POEI et POEC, le FPSPP poursuit l’action engagée pour contribuer à l’amélioration continue des dispositifs de formation
Le FPSPP cofinance ainsi les dispositifs Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI) et Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective (POEC) et soutient une méthodologie commune de suivi des bénéficiaires 6 mois après leur formation, afin d’améliorer la lisibilité des résultats et de permettre une meilleure communication sur le dispositif, ainsi qu’une mutualisation des moyens entre les OPCA.
Dominique SCHOTT Président, Pierre POSSEME Vice-Président du FPSPP
Permutation des mandats au FPSPP
Le Conseil d’administration du FPSPP réuni le 30 juin 2016 a procédé à la permutation des mandats figurant ci-après. Ainsi, et pour une durée de 18 mois, sont désignés par vote aux fonctions suivantes :
Au poste de Président : M. Dominique SCHOTT (CGT-FO)
Au poste de Vice-président : M. Pierre POSSEME (MEDEF)
Au poste de trésorier : M. Bertrand DEMIER (CGPME)
Au poste de trésorier - adjoint : Mme Dominique JEUFFRAULT (CFE-CGC)
Cette décision entre en vigueur pour la signature de tous les documents officiels à compter du 1er juillet 2016.
Approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015
Après avoir entendu le commissaire aux comptes et les trésoriers, et obtenu les explications souhaitées les comptes 2015 du FPSPP ont été approuvés. Les documents comptables ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont publiés ce jour sur le site du FPSPP.
Prolongation du dispositif « prestation d’appui à l’emploi pour les personnes éloignées du marché du travail »
Le comité de suivi réuni le 30 juin a proposé au conseil d’administration, qui l’a accepté, de prolonger la convention 2015 jusqu’au 31 décembre 2016. Un groupe de travail est mis en place afin d’analyser la mise en œuvre de ce dispositif. Il pourra être composé du FPSPP, de l’Etat, de Pôle emploi et du COPANEF.
Développement de la formation des entreprises de 11 à 49 salariés
Le conseil d’administration a décidé de programmer 30 millions d’euros au bénéfice des 20 OPCA tous porteurs du dispositif « développement de la formation des entreprises de 11 à 49 salariés ».
Le prochain conseil d’administration du FPSPP aura lieu le 08 septembre 2016
Pierre POSSEME Président, Dominique SCHOTT Vice-Président du FPSPP
Le Conseil d’administration du FPSPP réuni le 2 juin 2016 a donné mandat à la Présidence pour signer deux protocoles de coopération.
- Protocole de coopération cadre entre le COPANEF, le FPSPP et Centre Inffo
- Protocole de coopération cadre entre le COPANEF, le FPSPP et RCO
Développement de la qualité de services et rapprochements de réseaux et partenariats
La loi NOTRE, qui reconfigure les Régions en métropole, donne lieu depuis le début de l’année 2016, à un accompagnement intense de la part des services juridique et coordination- animation, auprès des FONGECIF, pour anticiper et accompagner leur fusion. Dans un environnement élargi à de nouveaux acteurs, aux territoires, le FPSPP soutient par son expertise l’engagement collectif du réseau paritaire au service des salariés, des entreprises et des demandeurs d’emplois.
Pierre POSSEME Président, Dominique SCHOTT Vice-Président du FPSPP
Sécurisation des parcours professionnels
Le Conseil d’administration du FPSPP réuni le 28 avril 2016 a programmé les opérations CSP (contrat de sécurisation professionnelle), au bénéfice des 13 OPCA qui avaient présenté une demande, pour un total de 103 M€ dont 40M€ de FSE. Les opérations CSP DOM (sans FSE) ont également été programmées pour un montant de 2M€.
Enveloppe destinée aux salariés des particuliers-employeurs
Le Conseil d’administration a programmé 5M€ au bénéfice d’AGEFOS PME pour accroître la réponse « formation » au bénéfice des salariés des particuliers-employeurs. Un suivi spécifique de ces publics sera opéré par les services.
Evaluation de la Préparation Opérationnelle à l’Emploi
Le Conseil d’administration a validé la mise en œuvre du dispositif d’évaluation de la POE et demandé que l’on procède à la publication du cahier des charges selon la procédure requise par la Commission Etudes et travaux.
Rapprochements de réseaux et partenariats
La Présidence a rencontré le 19 avril les Présidences des OPACIF (FAFSEA, OPCALIM, UNAGECIF, UNIFAF, AFDAS, UNIFORMATION) pour un échange sur leurs attentes vis-à-vis du FPSPP, et le renforcement des partenariats inter réseaux, notamment avec les FONGECIF.
La Présidence a également accueilli avec celle du COPANEF, les représentants de Fonds d’assurance formation de non-salariés (AGECIFE, FAF PL, FAFCEA, VIVEA), pour un échange et des coopérations relatives à la qualité de la formation, dans le prolongement des travaux engagés avec les OPCA et OPACIF depuis mai 2015.
Pierre POSSEME Président, Dominique SCHOTT Vice-Président du FPSPP
Le Conseil d’administration du FPSPP réuni le 30 Mars 2016 a validé d’importantes mesures dans le cadre de l’annexe financière 2016 à la convention-cadre 2015/2017 signée avec l’Etat.
Les demandes d’aide financière liées au conventionnement global ont ainsi notamment donné lieu au vote de :
- 20 410 492 €, au titre du dispositif Emplois d’avenir ;
- 37 077 725 €, au titre du dispositif « Préparation opérationnelle à l'emploi Individuelle » ;
- 40 000 000 €, au titre du dispositif « Préparation opérationnelle à l'emploi Collective» ;
- 29 923 612 € au titre du dispositif « Mutations économiques et technologiques » dont 644 887€ au titre d’activités partielles.
Le FPSPP déploie des appuis de toute nature aux réseaux OPCA et OPACIF, et assure selon les décisions du COPANEF un soutien croissant aux acteurs et dispositifs territoriaux.
Le CA du 30 Mars a ainsi voté l’accompagnement des FONGECIF sur les volets juridique et organisation/Rh dans le cadre de la réforme territoriale pour 565000€. Il a adopté le Budget 2016 du Système d’Information du CPF pour 16 685k€.
Le FPSPP poursuit également sa démarche interne d’aménagement tournée vers ses usagers et partenaires, autour de trois axes : les relations et échanges avec les partenaires, la formalisation des processus et procédures, ainsi que la gestion des données, dans l’objectif de l’obtention d’une certification de l’European Foundation quality of management (EFQM). Il travaille à la rénovation en 2016 de l’architecture de son SI, (dont la dématérialisation de formulaires, la GED…), orientée partenaires et ouverte aux espaces collaboratifs.
Pierre POSSEME Président, Dominique SCHOTT Vice-Président du FPSPP
Lundi 8 février 2016, Myriam El KHOMRI, la Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et les président et vice-président du FPSPP ont signé l’annexe financière 2016 à la convention-cadre État/Fonds paritaire pour la période 2015-2017. Cette ambitieuse annexe financière porte sur un montant de plus de 1,6 Md€.
Plan de communication national sur le Conseil en évolution professionnelle
Le Conseil d’administration du FPSPP réuni le 24 février 2016 a rappelé sa volonté de lancer dès l’été 2016, un vaste plan national de communication sur le Conseil en évolution professionnelle. Il a demandé aux services techniques de se rapprocher des autres institutions paritaires que sont les OPACIF et l’APEC intervenant auprès des mêmes publics que les FONGECIF. Cette campagne nationale est importante et nécessaire, non pas uniquement pour faire connaître à un public élargi un nouveau dispositif ou un nouveau sigle, mais surtout pour indiquer et lancer des signaux à ce même public qu’il est possible en tant que salarié(e) de se faire accompagner, conseiller dans sa mobilité professionnelle par des structures extérieures à l’entreprise et ceci, tout au long de sa vie professionnelle.
Les premières dotations décidées en CA
Le CA a également adopté les clefs de répartition de l’enveloppe de 174M€ dédiée à la formation des salariés des entreprises comptant moins de 10 salariés. De même a-t-il décidé, de valider et de publier l’appel à projets relatif à la convention globale, les décisions de répartition des financements alloués aux OPCA seront ainsi arrêtées le 30 Mars prochain.
Retour sur l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle
Le COPANEF et le FPSPP sont intervenus de concert avec Centre INFFO pour promouvoir la politique des Partenaires Sociaux à l’occasion du déroulement de l’Université d’Hiver de la formation professionnelle qui a eu lieu à Biarritz les mercredi 27 / jeudi 28 / vendredi 29 janvier 2016. Le public s’y prêtait car la majorité des 750 participants de cette 14ième édition sont à la tête de réseaux nationaux ou régionaux, ils sont décideurs, financeurs, élus des collectivités territoriales, partenaires sociaux, responsables de ressources humaines et de formation en entreprise et dans la fonction publique, représentants d’OPCA, d’OPACIF, de FONGECIF, prestataires publics ou privés de formation, chercheurs, acteurs de l’accueil-information-orientation. Le déplacement de Myriam El KHOMRI, la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ainsi que le discours qu’elle a prononcé témoignent de l’importance de ce secteur à l’égard des priorités gouvernementales.
Pierre POSSEME Président, Dominique SCHOTT Vice-Président du FPSPP
Mobilisation des ressources 2016 du FPSPP
Le Conseil d’administration du FPSPP réuni le 21 janvier 2016 a validé l’annexe financière 2016 à la convention-cadre 2015/2017 signée avec l’Etat, pour un montant d’ 1,6 Md€. Il n’a pas été possible en définitive de s’engager sur deux ans, ce qui aurait permis d’assurer aux OPCA et OPACIF une meilleure visibilité de leurs actions.
L’accent est mis à nouveau cette année sur la contribution au développement de la formation des TPE/PME (petites et moyennes entreprises), au moyen d’une enveloppe financière plus conséquente qu’en 2015. Ce dispositif intégrera un effort en faveur des salariés du champ de l’insertion et une expérimentation « Job rotation ».
L’effort se poursuit en faveur des salariés des entreprises comprises dans des mutations économiques et particulièrement sur le volet innovant et soutien à l’économie numérique et aux nouvelles énergies.
Les Partenaires sociaux et l’Etat sont convenus de conforter l’effort continu et progressif de formation en direction des demandeurs d’emploi, en mobilisant dans le cadre des mesures exceptionnelles d’appui aux politiques publiques de formation les dispositifs suivants :
- le CPF (Compte personnel de formation) et la POE (Préparation opérationnelle à l’emploi),
- la R2F (Rémunération de fin de formation).
Sur ce sujet, les Partenaires sociaux et le gouvernement sont convenus d’une évaluation de la R2F, afin de disposer d’une meilleure visibilité sur les caractéristiques des bénéficiaires et les filières professionnelles les plus concernées par cette allocation chômage.
Plan « 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi »
Au-delà du financement prévu par les Partenaires sociaux pour accompagner la mise en œuvre de ce plan, la question des résultats attendus se pose, ces derniers devant être à la hauteur de l’effort consenti par tous. Ce plan 2016, auquel l’Etat prévoit de contribuer pour 1 Md€, donne lieu à une démarche concertée et quadripartite avec les Régions et les partenaires sociaux.
Pierre POSSEME Président, Dominique SCHOTT Vice-Président du FPSPP
Mise en œuvre d’une convention globale avec les OPCA, les OPACIF et les FONGECIF
Les Présidences du COPANEF et du FPSPP se sont accordées sur la pertinence de préparer la prochaine annexe financière sur deux annuités : 206-2017 et de l’assortir d’un conventionnement global avec chaque OPCA, OPACIF et FONGECIF. Cette modalité de gestion permettra de rassembler en un seul acte les engagements du FPSPP au titre des différents objets et actions encadrés par la convention-cadre conclue entre le FPSPP et l’Etat pour 2015 à 2017.
L’intérêt d’une telle approche, au-delà du fait de réduire de manière considérable le nombre d’actes, consiste à considérer les engagements financiers dans un cadre global, autorisant par là-même un ajustement des engagements en fonction des demandes.
Après adoption par le Conseil d’administration de l’annexe financière négociée par les administrateurs et l’Etat, un appel à projet global proposant aux opérateurs une dotation prévisionnelle pourra être lancé sur la base des engagements réalisés précédemment afférents aux différents dispositifs concernés.
Régionalisation en marche pour les FONGECIF
La DGEFP a confirmé que, dans les régions dont le contexte évoluera le 1er janvier 2016, les FONGECIF devront être agréés au plus tard au 31 décembre 2016 et que l’examen des demandes d’agréments, comme la négociation de nouvelles COM seraient engagés au printemps 2016. Au 1er janvier 2017 il n’y aura plus qu’un seul agrément par nouvelle région.
Le Conseil d’administration du FPSPP réuni le 4 novembre 2015 a décidé de mobiliser, en accord avec les présidences des FONGECIF concernés, d’une part un conseil juridique, et d’autre part un conseil organisationnel, spécialisés pour accompagner ces opérations.
Le FPSPP intègre le GIE Multi FONGECIF
Un GIE (Groupement d’intérêt économique) intitulé « le GIE SIM » a été constitué par 3 FONGECIF : Alsace, Bretagne et Ile de France. L’objectif principal de ce groupement est de créer pour les besoins de leurs activités un système d’information destiné à leur propre usage dénommé SIM (SI Multi FONGECIF). Avec l’intégration du FPSPP au sein du GIE et la signature d’une convention commune le 21 octobre 2015, l’ambition du système d’information est portée au niveau national du réseau de l’ensemble des FONGECIF dans les contours de la future carte régionale.
Pierre POSSEME Président, Dominique SCHOTT Vice-Président du FPSPP
Le territoire, la proximité, s’affirment de plus en plus dans la mise en œuvre des actions prioritaires que les partenaires sociaux engagent au profit des entreprises, des salariés, et des demandeurs d’emploi.
Ainsi, en complément du dispositif afférent aux mutations économiques et technologiques, est mise en œuvre une orientation sur le soutien à l’innovation, notamment aux domaines des nouvelles énergies et du numérique, pour accompagner les entreprises dans leurs investissements pour la formation des salariés au regard de ces secteurs en émergence. Le CA a voté à cet effet le 09 septembre, la mise en place d’une enveloppe complémentaire de 35 Millions d’euros, prorogeant la durée des engagements jusqu’au 31/12/16. Il a également adopté l’éligibilité du public demandeur d’emplois dans le cas de mutations créatrices d’emplois.
De même à mi septembre 18 Régions Aquitaine, Auvergne, Basse Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre Val de Loire, Champagne Ardenne, Franche Comte, Guyane, Haute Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord Pas de Calais, Provence Alpes Cote d’Azur, Pays de la Loire, Picardie, Poitou Charentes, Rhône Alpes avaient signé avec le FPSPP, pour un total prévu de 93,6M€ , des conventions relative à la dotation proposée au titre du Compte personnel de formation pour les demandeurs d’emplois.
Le CA a approuvé de projet de signature par les Présidences de l’APEC et du FPSPP portant sur une politique conjointe d’orientation des publics avec les réseau des OPACIF, et un échange croisé de données et le partage d’informations et d’outils ; de même le FPSPP encourage la professionnalisation des acteurs du conseil en évolution professionnelle, et a décidé de soutenir la proposition de 3 acteurs : le Centre Inffo, UODC, les Carif Oref, afin d’offrir aux professionnels du conseil l’accès à trois outils : forum métier animé par des professionnels du CEP, des ressources spécifiques, un espace personnel pour chaque participant.
Pour mieux contribuer à la qualité et pertinence des actions programmées, le FPSPP s’est doté d’une compétence en évaluation et prospective qui l’autorise désormais à renforcer les partenariats avec les opérateurs spécialisés publics et privés. Le FPSPP pourra désormais soutenir en liaison avec le COPANEF et les acteurs locaux, les travaux d’évaluation tels ceux afférents au Congé individuel de formation, à l’enquête post contrat de professionnalisation, et les travaux de prospective souhaités par les COPAREF.
Pierre POSSEME Président, Dominique SCHOTT Vice-Président du FPSPP
le Compte Formation
Les Fongecif
Les projets FSE
