Les Conventions-cadres, négociées entre l’Etat et le FPSPP, sont mises en œuvre à travers les annexes financières annuelles. Celles-ci fixent les axes d’intervention du FPSPP, notamment au titre des appels à projets et dotations à destination des OPCA, OPACIF et FONGECIF au bénéfice des salariés et des demandeurs d’emploi.

Les bilans d’activités ont pour ambition de dresser un état de lieu des réalisations depuis 2013 (ou depuis 2015 pour le dispositif CIF CPF et la dotation TPE) en fournissant des éléments qualitatifs, quantitatifs et financiers sur les formations et les participants. Il permet d’avoir une vision globale du dispositif, des résultats et de son effet levier auprès des publics visés. Pour ce faire, ces bilans se basent entre autre sur les bilans d’exécution rédigés par les structures bénéficiaires du soutien financier du FPSPP.