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Opérations programmées 2015

Le FPSPP publie ci-dessous l’intégralité des opérations programmées au titre de la Convention Cadre FPSPP-ETAT 2015-2017.

Mutations économiques et technologiques


La présente communication vise à faire un état des lieux global des programmations au titre de l’appel à projets « Mutations économiques et technologiques », durant les deux années de mises en place, 2014 et 2015.
En 2014, le montant alloué s’est élevé à plus de 58 millions d’euros, en dépassant donc la maquette initiale de 50 millions.
Suite à la publication de l’avenant à l’appel à projets du 25 mars 2015, établissant la maquette à 40 millions d’euros, et suite à la décision du Comité de suivi de l’annexe financière du FPSPP octroyant plus de 56 millions de fonds complémentaires , le CA du FPSPP en date de 8 juillet 2015 a décidé de programmer plus de 62 millions d’euros au titre des demandes déposées par les OPCA/OPACIF, répartis comme suit : 19,8 M€ en tant que fonds complémentaires pour 14 des 37 opérations programmées en 2014 ; 41 M€ au titre de 18 nouvelles opérations, dont 24,3 M€ consacrés à l’activité partielle.
Le nouvel avenant, publié le 9 septembre 2015, avait pour objectif d’octroyer les fonds restants, les 33,4 millions d’euros, et avait fixé comme priorité les projets innovants, notamment dans les domaines de la transition énergétique et numérique. 
 
Ainsi, le résultat des deux années complètes des programmations MUT ECO est 62 conventions signées avec 14 OPCA et 4 FONGECIF, pour un montant total de l’aide financière du FPSPP de 154 334 573 euros, avec une prévision d’accompagnement de 141 808 bénéficiaires, principalement salariés.
 
Afin d'avoir la vision globale des opérations programmée, le Service Projets propose de distinguer les opérations sectorielles, qui se basent essentiellement sur un secteur particulier en tension ou un type de mutation, souvent d'envergure multirégionale ; et les opérations territoriales, dont la clé d'entrée est une région, un territoire avec souvent plusieurs secteurs concernés. Cette vision est indicative et peut être différente de celle d’autres organismes. Les tableaux suivants ne tiennent pas compte des projets déposés au titre de l’activité partielle, ne pouvant pas se soumettre à cette logique.
Soit les opérations sectorielles pour un montant total de 105 M € (44,8 M€ de la programmation 2014 et 60,2 M€ de la programmation 2015)
 
 
Soit les opérations territoriales pour un montant total de 25 M € (13,5 M€ de la programmation 2014 et 11,5 M€ de la programmation 2015)
Soit, au global, 57 opérations programmées pour 130 millions d'euros
(sans inclure les projets d’activité partielle)
 
Le financement d’actions de formation éligibles au titre de l’activité partielle est porté par 6 OPCA pour le montant total de 24 297 673 € : AGEFOS PME, FAFIH, CONSTRUCTYS, OPCA DEFI, OPCAIM, OPCALIA.
Pour accéder au tableau détaillé de toutes les programmations, merci de cliquer ici
 
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