Les Convention-cadres, négociées entre l’Etat et le FPSPP, sont mises en œuvre à travers les annexes financières annuelles. Celles-ci fixent les axes d’intervention du FPSPP, notamment au titre des appels à projets et des dotations à destination des OPCA, OPACIF et FONGECIF.

Après octroi de fonds auprès de ces réseaux, le FPSPP se dote des moyens suffisants afin de suivre et piloter l’avancement qualitatif, quantitatif et financier de l’annexe.

Un de ces moyens repose sur l’étude des engagements pris en N-1 par les OPCA, OPACIF et FONGECIF. Elle est réalisée en mars de l’année N, sur la base de l’exercice de « levée de conditions suspensives à l’aide financière du FPSPP », liée au nouveau plan comptable.

En 2016, ces travaux ont été effectués sur la base de 213 enquêtes relatives à 8 dispositifs.

Environ 560M€ ont été engagés par les trois réseaux, dont près de 470M€ sont pris en charge par le FPSPP. Ces fonds sont destinés à plus de 400 000 participants, salariés ou demandeurs d’emploi.

Ci-dessous se trouve un état des engagements pris en 2015, compilés par dispositif :